Yves Delperie

De: Yves DELPERIE
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Yves DELPERIE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Delperie (Yves, Laurent, François)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028933511(source JORF)
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Yves DELPERIE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000023087125(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: DELPERIE (Yves)
procureur de la République (Marmande)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Yves Delperie
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Delperie (Yves)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000592306(source JORF)
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Delperie (Yves)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000215538(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Delperie (Yves)
procureur de la République (Marmande)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Yves Delperie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Tribunal de grande instance de Marmande
Procureur de la République
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marmande
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Delperie (Yves)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000000739116(source JORF)
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Delperie (Yves)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000000564255(source JORF)
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Delperie (Yves)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000000741250(source JORF)
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Yves Delperie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:M. Albouy
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993